Conditions générales de ventes
01/01/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Rémi Ledé SAS, 4 B du soleil, 79000 NIORT, dont le Siret est le 828 335 935 00031, dénommée la SOCIETE et les utilisateurs, dénommés le CLIENT, du site accessible à l’adresse www.remilede.eu.
Article 1 – Objet et champ d’application
Rémi Ledé SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 €, dans le coaching, les formations et les prestations évènementielles sur mesure est un organisme de prestations qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 4 B du soleil 79000 NIORT. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées et sont systématiquement remises au CLIENT. Ainsi, chaque facture ou contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du CLIENT. Toute condition générale ou particulière opposée par le CLIENT ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le CLIENT s’engage donc à respecter les présentes CGV. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve avant de commander un produit ou un service. Le CLIENT s’engage à retourner dans les plus brefs délais à La SOCIETE un exemplaire signé du devis, de l’estimation tarifaire ou de toute autre proposition commerciale de l’entreprise (quelqu’en soit la forme), et portant son cachet commercial et sa signature. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 2 – Commandes
Le CLIENT peut prendre rendez-vous sur les sites différents sites de l’univers remilede.eu en suivant les processus indiqués. Une fois la demande effectuée, le CLIENT recevra un accusé de réception par courriel et/ou SMS confirmant la prise en compte de sa demande (mention à modifier si cela ne sera pas mis en place).
Article 3 – Prix et paiement
Les tarifs indiqués sur les sites remilede.eu s’adressent aux particuliers et professionnels. Ces tarifs sont non négociables, exception faite des prestations sur mesure. Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou en présentiel, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de la SOCIETE et autres frais inhérents (transport, réservation de salle). Les prix des produits et services sont indiqués en euros et hors taxes comprises (HT). La SOCIETE propose des abonnements sans engagement, permettant au CLIENT de disposer de 4 séances par mois. 4 formules sont proposées, à savoir :
Abonnement standard, incluant uniquement des séances de coaching
Abonnement plus, comprenant des séances de coaching et de formation
Abonnement premium, comprenant du coaching, de la formation et des événements
Abonnement de groupe proposant un accompagnant en collectif et à distance.
Concernant les événements, une billetterie en ligne est accessible sur le site internet. Concernant les produits, le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, prélèvement, virement ou cryptommonaire à l’ordre de la SOCIETE ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par courriel sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement. Concernant le coaching et la formation, aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due. Les devises acceptées par la société sont l’euro, le dollar, la livre sterling et le bitcoin. En cas de non-paiement dans les délais convenus (supérieur à 30 jours de la date d’échéance) ou en cas de refus de prélèvement, des pénalités de retard équivalentes à 10% du montant de ou des factures peuvent être appliquées au CLIENT. Pour les prestations réalisées sur mesure, un acompte de 60% du montant total sera demandé par la SOCIETE, au CLIENT. De même en cas de non paiement dans un délais de 60 jours ouvrés (et ce uniquement pour toutes les prestations sur mesure) la SOCIETE est à même de faire appel à une société de recouvrement créances, face au CLIENT. En cas de non-paiement dans un délai de 60 jours à compter de la date de facturation, la SOCIETE se réserve le droit d’entamer un processus de recouvrement avec l’entreprise de recouvrement de son choix. De plus, des pénalités de retard correspondant à 10% du montant impayé seront appliquées automatiquement à partir du premier jour suivant la date d’échéance de paiement, auprès du CLIENT.
Article 4 – Frais de port
Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le CLIENT. La SOCIETE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture (mention à modifier si cela ne sera pas mis en place). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SOCIETE. Ils seront à la charge du CLIENT et relèveront de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La SOCIETE invite à ce titre le CLIENT à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du CLIENT. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Société s’efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels. Les frais de livraison sont à la charge du CLIENT et sont indiqués lors du processus de commande.
Article 6 – Retrait des produits en cas d’absence du client
La SOCIETE n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par transporteur, via l’entreprise DHL, si le CLIENT (destinataire) est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, et pour des livraisons en point relais, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par la Poste, de l’avis de passage (tout cela sera à modifier selon les modes de livraisons choisis). À l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. La SOCIETE décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis ou de son achat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est stipulé que pour les contrats de fourniture de contenus numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a débuté après accord préalable exprès du consommateur, accompagné d’un renoncement exprès à son droit de rétractation, aucun délai de rétraction n’est applicable conformément aux dispositions légales en vigueur. Ainsi, les seuls droit du délais de rétractation peuvent être considéré lors de la contractualisation de prestation sur mesure ou l’achat de marchandise sur la boutique en ligne de la SOCIETE, par le CLIENT. Pour tous les autres éléments numériques, aucun délais de rétractation ne sera possible dû à l’instantanéité de la prestation. Dans le cadre des autres domaines d’activités éligibles au droit de rétractation, Le CLIENT doit informer la SOCIETE de sa décision de rétractation par écrit, à l’adresse suivante: contact@remilede.eu. Dans le cadre d’un achat de marchandise, sur la boutique de la SOCIETE, les frais de retour des produits sont à la charge du CLIENT.
Article 8 – Code de déontologie
Les coachs et formateurs s’engagent à apporter un soutien inconditionnel aux CLIENTS, à les aider à optimiser leurs capacités et ressources, dans le respect de leurs demandes. Ils l’aident à se fixer des objectifs motivants. Ils les accompagnent dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs. La compétence professionnelle des intervenants est assurée par leur formation. Dès le début d’une relation d’accompagnement, les coachs et formateurs conviennent, par écrit, d’un contrat clair avec son CLIENTS. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se déroulent (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que les montants perçus par le coach pour sa mission. Les coachs et formateurs garantissent le respect des engagements pris contractuellement et se tiennent à la règle de confidentialité. Les coachs et formateurs s’assurent que toute intervention sert l’intérêt du CLIENT et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, ils réfèrent le CLIENT à une autre personne-ressource. Si au cours de la relation d’accompagnement, les coachs et formateurs constatent que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options au CLIENT. À l’égard de la profession, les coachs et formateurs se tiennent à un devoir de réserve dans leurs propos et actes. Les termes coachs et formateurs sont à modifier si des termes différents sont employés.
Article 9 – Conclusion du contrat en ligne
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, la SOCIETE envoie au CLIENT un contrat rédigé selon les textes en vigueur, pour les prestations de coaching à domicile et les prestations sur mesure. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives au CLIENT. Le contrat signé est à faire parvenir à la SOCIETE au moins 2 semaines avant le début de la prestation par mail à contact@remilede.eu ou à l’adresse indiquée précédemment.Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV. En cas de financement par une entreprise, La SOCIETE fera parvenir à celle-ci un devis, une tarification ou toute autre document de pré-proposition contractuel (quelqu’en soit la forme). Le CLIENT recevra alors confirmation par courrier électronique de la conclusion contrat. Pour les produits livrés, cette livraison se fera selon la méthode d’expédition choisie par le CLIENT lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, la SOCIETE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le CLIENT s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Article 10 – Réclamations
Le cas échéant, le CLIENT peut présenter toute réclamation en contactant la SOCIETE au moyen par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact, ou depuis le service client en ligne.
Article 11 – Force majeure
En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le CLIENT pourra reprendre ou continuer sa formation, son accompagnement ou sa prestation dans un autre cycle sans coût supplémentaire ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au présent contrat. Le contrat sera considéré rompu dès que la SOCIETE aura dûment constaté le cas de force majeure. La force majeure est uniquement applicable en cas de nécessité de reporter une séance de coaching en visioconférence, une prestation de coaching à domicile ou une prestation sur mesure. Dans tous les autres cas, la force majeure ne trouve pas d’application. En cas de résiliation anticipée du contrat, pour les prestations sur mesure, la SOCIETE renonce à la perception des 40% restants de la facture, auprès du CLIENT résiliant. Pour les abonnements, aucun remboursement n’est envisageable, le CLIENT conserve le droit à la prestation jusqu’à la date de renouvellement. Pour les séances de coaching à domicile ou Premium, nécessitant plusieurs sessions, la SOCIETE ne remboursera que 50% du prorata des séances non encore réalisées, pour cause de pénalité financière, et dédommagement de l’impact organisationnel sur la SOCIETE.
Article 12 – Résiliation
Le CLIENT a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace CLIENT ou part tout autre moyens de communication. Les prestations sur mesure sont de nature ponctuelle et impliquent l’absence de résiliation formelle. Les contrats récurrents, tels que le coaching à domicile et les prestations en entreprise, offrent la possibilité de procéder à la résiliation en envoyant un ticket depuis l’espace service client de la SOCIETE. Dans ce cas, le CLIENT peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’un mois. La SOCIETE reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduits les frais administratifs et les séances effectuées et les éventuelles pénalités selon les modalités précisées dans le contrat.
Article 13 – Protection des données Personnelles
La SOCIETE collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de la page de contact.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le CLIENT s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Le contenu du site https://remilede.eu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.
Article 15 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable.
À défaut, un médiateur ou les tribunaux compétents seront saisis.
Article 16 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites de la SOCIETE (www.remilede.eu) est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.
Article 17 – Modalités pratiques
Les séances sont effectuées par téléphone ou via Google Meat, Zoho Meeting ou Zoom et sont planifiées conjointement par le CLIENT et la SOCIETE. La réservation en ligne s’effectue sur l’agenda mis à disposition conformément aux modalités prévues par le système de réservation électronique mis en place. La SOCIETE peut être contactée à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@remilede.eu.
Article 18 – Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et la SOCIETE s’en tient au secret professionnel. La SOCIETE décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du CLIENT pendant la période du coaching et successivement. Les données relatives au CLIENT sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.
Article 19 – Création d’un évènement
Il est à noter que les prestations événementielles se décomposent comme suit : Prestation sur-mesure et outdoor, destinés aux particuliers et aux entreprises
Intervention orale (séminaire et conférence), sur mesire
Atelier de groupe pour les entreprises, sur mesure
Évènement Trimestriel et grand public, conçu par la SOCIETE
Dans le cadre de l’utilisation des services commercialisés par la SOCIETE, le CLIENT a la possibilité de demander la programmation d’un événement, dont la SOCIETE sera chargée d’organiser pour son compte (au titre d’une prestation de création évnementielle). Le CLIENT s’interdit de transmettre : Des informations incorrectes ou fausses, La moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi. Chaque demande de conception d’évènement sur mesure, par le CLIENT est précédée d’une ouverture de dossier. La SOCIETE procédera alors à l’étude du projet et de faisabilité puis transmettra un devis, un tarification ou tout autre proposition contractuelle (quelqu’en soit la forme) établi sur la base des informations fournies. Le devis est gratuit et adressé au CLIENT par tout moyen. Il précise notamment les caractéristiques et la disponibilité des services sélectionnés, les modalités de détermination du prix, ainsi que les délais supplémentaires rendus nécessaires dans le cadre de l’estimation du prix final de l’événement commandé. À défaut de réception du devis signé dans un délai d’un 7 jours à compter de sa date d’envoi, le devis est réputé caduc. Alors, le contrat sera valablement conclu entre la SOCIETE et le CLIENT et les engagera de manière irrévocable. Le CLIENT reçoit un courriel de notification qui récapitule les informations liées à l’organisation de l’événement (date, lieu et adresse, total du devis). Cependant, au cours de l’exécution des prestations, la réalisation de prestations complémentaires pourra être convenue entre la SOCIETE et le CLIENT. Dans ce cas, une évaluation du prix des prestations complémentaires donnera lieu à la réalisation d’un nouveau devis estimatif par la SOCIETE. Si l’estimation est acceptée par le CLIENT, la société procédera à une étude de faisabilité du projet et lui transmettra un sous-devis. Le CLIENT reconnaît cependant avoir été informé, que dans l’hypothèse où le montant du sous-devis émis par la SOCIETE serait supérieur à 20% du devis principal, le CLIENT devra retourner à la SOCIETE le sous-devis signé avec la mention « bon pour accord », ou manifester son accord par tout moyen (courriel inclus). Dans tous les cas, toute somme due à la SOCIETE par le CLIENT fera l’objet d’une facturation spécifique adressée au CLIENT, payable une fois la recette définitive prononcée. Le CLIENT reconnaît expressément avoir été informé qu’en cas d’apparition, en cours de l’exécution des prestations par la SOCIETE de nouveaux éléments et/ou informations susceptibles d’affecter l’exécution des prestations telle que prévues dans le devis, le prix des prestations pourrait être augmenté proportionnellement à la nouvelle charge de travail. Le CLIENT s’engage, de manière plus générale, à respecter l’ensemble des consignes fournies par la société préalablement au déroulement de l’événement. Le CLIENT, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, reconnaît être responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui et par les participants dans le cadre de l’événement.
Article 20 – Annulation des évènements
Les parties conviennent expressément, qu’en cas d’annulation de l’événement par le CLIENT, quelle qu’en soit la cause, celui-ci sera redevable à l’égard de la société de frais d’annulation, dans les conditions ci-après définies :
Aucuns frais d’annulation ne seront appliqués par la SOCIETE dans le cas où l’annulation serait notifiée par le CLIENT dans un délai supérieur à 180 jours précédant le début de l’événement annulé.
La SOCIETE conservera 50% du prix total de l’événement, dans le cas où l’annulation de l’événement intervient entre 179 et 90 jours avant le début de l’événement annulé.
La SOCIETE conservera 70% du prix total de l’événement, dans le cas où l’annulation de l’événement intervient entre 89 et 60 jours calendaires avant le début de l’événement annulé.
La SOCIETE conservera 100% du prix total de l’événement, dans le cas où l’annulation de l’événement intervient moins de 60 jours avant le début de l’événement annulé.
En tout état de cause, les acomptes encaissés lors de la réservation ne seront pas restitués et viendront en compensation de l’indemnité à verser par le CLIENT au titre de l’annulation. En cas d’annulation d’un événement par la SOCIETE, celle-ci s’engage à le reporter à une date ultérieure.
Article 21 – Assurance
La SOCIETE bénéficie d’un assurance responsabilité civile. Le CLIENT s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée de l’évènement, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance suffisante pour couvrir la responsabilité civile et, le cas échéant, celle de ses salariés. Le CLIENT s’engage à fournir à la société, sur demande, les justificatifs des assurances correspondantes. La SOCIETE souscrit à une assurance événementielle visant à couvrir les participants lors des événements, garantissant ainsi une protection adéquate en cas d’incidents ou d’imprévus
Article 22 – Remboursement
Produits Numériques: a. En achetant un produit numérique sur la plateforme en ligne www.remilede.eu, vous reconnaissez que celui-ci est immédiatement accessible après l’achat. Conformément à notre politique de vente, les produits numériques ne sont pas éligibles à un remboursement une fois que vous avez accédé ou téléchargé le contenu. b. Les demandes de remboursement pour des produits numériques seront uniquement examinées dans le cas où un défaut technique empêche l’accès au contenu acheté. Dans de tels cas, veuillez contacter le service clientèle pour une assistance immédiate.
Article 23 – Report et annulation des séances de coaching
Compte tenu des dynamiques mises en jeu dans un processus de coaching, il est nécessaire que la Personne accompagnée respecte le rythme des séances. En cas d’annulation ou de report d’une séance du fait du CLIENT, celui-ci s’engage à en avertir son coach au plus tard dans les 48 heures qui précèdent la séance, faute de quoi la séance sera considérée comme due.Toutefois, cette règle ne s’applique pas en cas de force majeure et à chaque fois qu’il aura été possible de définir une autre date de rendez-vous qui convienne aux deux parties. Néanmoins, chaque modification de planning devra donner lieu à discussion entre les parties. Tout accompagnement (séances isolées ou accompagnement de plusieurs mois) commencé est dû dans sa totalité. En cas de facilité de paiement (paiement en plusieurs mensualités) l’accompagnement est dû en totalité. De même, si le CLIENT ne se présente pas en séance (ou n’appelle pas au moment du RDV), la séance sera comptée comme s’il y avait assisté. Enfin, tout retard de plus 15 min entraîne une annulation de la séance, la séance sera considérée comme définitivement perdue.