Date de mise à jour : 28/11/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Rémi Ledé, 4 B du soleil, 79000 NIORT, dont le Siret est le 828 335 935 00031, dénommée la société et les utilisateurs, dénommés le Client/Bénéficiaire, du site accessible à l’adresse https://remilede.eu.

Rémi Ledé, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 €, dans le coaching, les formations et les prestations évènementielles sur mesure est un organisme de prestations qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 4 B du soleil 79000 NIORT.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées et sont systématiquement remises au Client/Bénéficiaire. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client/Bénéficiaire. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client/Bénéficiaire ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. 

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.
Le client dont la prestation est financée par la société  est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve avant de commander un produit ou un service.

Le Client/Bénéficiaire s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Rémi Ledé un exemplaire signé du devis, et portant son cachet commercial et sa signature.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Client/Bénéficiaire peut prendre rendez-vous sur les sites remilede.eu, connect.remilede.eu et shop.remilede.eu, en suivant les processus indiqués.

Une fois la demande effectuée, le client recevra un accusé de réception par courriel confirmant la prise en compte de sa demande.

Les tarifs indiqués sur le site remilede.eu s’adressent aux clients particuliers et professionnels. Ces tarifs sont non négociables, exception faite des prestations sur mesure. Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou par visioconférence, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Rémi Ledé et autres frais inhérents (transport, réservation de salle).

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

La société propose des abonnements sans engagement, permettant au Client/Bénéficiaire de disposer de 4 séances par mois. 3 formules sont proposées, à savoir : 

• Abonnement standard, incluant uniquement des séances de coaching
• Abonnement plus, comprenant des séances de coaching et de formation
• Abonnement premium, comprenant des séances de coaching, de formation et la participation à des événements

Concernant les événements, une billetterie en ligne est accessible sur le site shop.remilede.eu.

Concernant les produits, le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou virement à l’ordre de Rémi Lede ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par courriel sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement. 

Concernant le coaching et la formation, aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Les devises acceptées par la société sont l’euro, le dollar, la livre sterling et les cryptas monnaies.

En cas de non-paiement dans les délais convenus ou en cas de refus de prélèvement, des pénalités de retard équivalentes à 10% du montant dû seront appliquées.

Pour les prestations sur mesure dont la valeur excède 3000€, un acompte de 60% du montant total sera demandé.

Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Rémi Ledé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article à ajuster selon mise en place des produits « merchandising »

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur s’efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

Pour les livraisons par transporteur, via l’entreprise DHL, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.

Dans ce cas, et pour des livraisons en point relais, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par la Poste, de l’avis de passage.

A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis ou de son achat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est stipulé que pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a débuté après accord préalable exprès du consommateur, accompagné d’un renoncement exprès à son droit de rétractation, aucun délai de rétraction n’est applicable conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalable et transmises en annexe au contrat. Dans le cas du caractère professionnel du financement par la société, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Le Client/Bénéficiaire doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par écrit, à l’adresse suivante: contact@remilede.eu.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Les coachs et formateurs s’engagent à apporter un soutien inconditionnel aux Clients/Bénéficiaires, à les aider à optimiser leurs capacités et ressources, dans le respect de leurs demandes. Ils l’aident à se fixer des objectifs motivants. Ils les accompagnent dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs. La compétence professionnelle des intervenants est assurée par leur formation. Dès le début d’une relation d’accompagnement, les coachs et formateurs conviennent, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun.

Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se déroulent (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que les montants perçus par le coach pour sa mission. Les coachs et formateurs garantissent le respect des engagements pris contractuellement et se tiennent à la règle de confidentialité.  Les coachs et formateurs s’assurent que toute intervention sert l’intérêt du Client/Bénéficiaire et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, ils réfèrent le Client/Bénéficiaire à une autre personne-ressource.

Si au cours de la relation d’accompagnement, les coachs et formateurs constatent que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options au Client/Bénéficiaire.  À l’égard de la profession, les coachs et formateurs se tiennent à un devoir de réserve dans leurs propos et actes.

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Rémi Ledé envoie au client un contrat rédigé selon les textes en vigueur, pour les prestations de coaching à domicile et les prestations sur mesure. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Rémi Ledé au moins 2 semaines avant le début de la prestation par mail à contact@remilede.eu ou à l’adresse indiquée précédemment.  Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV. En cas de financement par la société, Rémi Lede fera parvenir à celle-ci un devis.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique de la conclusion contrat.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera selon la méthode d’expédition choisie par le client lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le cas échéant, le Client/Bénéficiaire peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact, ou par le écrit à l’adresse suivante:  sav@remilede.eu.

Une adresse dédiée à toute réclamation du Client/Bénéficiaire est mise à disposition, à savoir : sav@remilede.eu.

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coût supplémentaire ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au présent contrat. Le contrat sera considéré rompu dès que le vendeur aura dûment constaté le cas de force majeure.

La force majeure est uniquement applicable en cas de nécessité de reporter une séance de coaching en visioconférence, une prestation de coaching à domicile ou une prestation sur mesure. Dans tous les autres cas, la force majeure ne trouve pas d’application.

En cas de résiliation anticipée du contrat, pour les prestations sur mesure, l’entreprise renonce à la perception des 40% restants de la facture. Pour les abonnements, aucun remboursement n’est envisageable, le client conserve le droit à la prestation jusqu’à la date de renouvellement. Pour les séances de coaching à domicile nécessitant plusieurs sessions, tout remboursement sera effectué au prorata des séances non encore réalisées.

Le client a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace client. Les prestations sur mesure sont de nature ponctuelle et  impliquent l’absence de résiliation formelle. Les contrats récurrents, tels que le coaching à domicile et les prestations en entreprise récurrentes, offrent la possibilité de procéder à la résiliation en envoyant un courriel à l’adresse suivante : sav@remilede.eu. Dans  ce cas, le Client/Bénéficiaire peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine.

La société reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduits les frais administratifs et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat. 

La société collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de la page de contact.

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le Client/Bénéficiaire s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le contenu du site https://remilede.eu et ses sous-domaines sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable.

À défaut, un médiateur ou les tribunaux compétents seront saisis.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://remilede.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.

Les séances sont effectuées par téléphone ou via Google Meat ou Zoom et sont planifiées conjointement par le Client/Bénéficiaire et Rémi Ledé. 

La réservation en ligne s’effectue sur l’agenda mis à disposition conformément aux modalités prévues par le système de réservation électronique mis en place.

La société peut être contactée à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@remilede.eu.

Le contenu des séances est confidentiel et Rémi Ledé s’en tient au secret professionnel. Rémi Lede décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du Client/Bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.  Les données relatives au Client/Bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire. 

Il est à noter que les prestations événementielles se décomposent comme suit :

• Prestation sur-mesure et outdoor, destinés aux particuliers et aux entreprises
• Intervention orale (séminaire et conférence)
• Atelier de groupe pour les entreprises/organisations ou les groupes de particuliers

Dans le cadre de l’utilisation des services commercialisés par la société, le Client/Bénéficiaire a la possibilité de demander la programmation d’un événement, dont la société sera chargée d’organiser pour son compte.

Le Client/Bénéficiaire s’interdit de transmettre :

• Des informations incorrectes ou fausses,
• La moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

Chaque demande par le Client/Bénéficiaire de l’événement est précédée d’une ouverture de dossier. La société procédera alors à l’étude du projet et transmettra un devis établi sur la base des informations fournies.

Le devis est gratuit et adressé au client par tout moyen. Il précise notamment les caractéristiques et la disponibilité des services sélectionnés, les modalités de détermination du prix, ainsi que les délais supplémentaires rendus nécessaires dans le cadre de l’estimation du prix final de l’événement commandé. A défaut de réception du devis signé dans un délai d’un 7 jours à compter de sa date d’envoi, le devis est réputé caduc.

Alors, le contrat sera valablement conclu entre la société et le Client/Bénéficiaire et les engagera de manière irrévocable. Le Client/Bénéficiaire reçoit un courriel de notification qui récapitule les informations liées à l’organisation de l’événement (date, lieu et adresse, total du devis). 

Cependant, au cours de l’exécution des prestations, la réalisation de prestations complémentaires pourra être convenue entre la société et le Client/Bénéficiaire.

Dans ce cas, une évaluation du prix des prestations complémentaires donnera lieu à la réalisation d’un nouveau devis estimatif par la société. Si l’estimation est acceptée par le Client/Bénéficiaire, la société procédera à une étude de faisabilité du projet et lui transmettra un sous-devis.

Le Client/ Bénéficiaire reconnaît cependant avoir été informé, que dans l’hypothèse où le montant du sous-devis émis par la société serait supérieur à 20% du devis principal, le Client/Bénéficiaire devra retourner à la société le sous-devis signé avec la mention « bon pour accord », ou manifester son accord par tout moyen (courriel inclus).

Dans tous les cas, toute somme due à la société par le Client/Bénéficiaire fera l’objet d’une facturation spécifique adressée au Client/Bénéficiaire, payable une fois la recette définitive prononcée.

Le Client/Bénéficiaire reconnaît expressément avoir été informé qu’en cas d’apparition, en cours de l’exécution des prestations par la société +, de nouveaux éléments et/ou informations susceptibles d’affecter l’exécution des prestations telle que prévues dans le devis, le prix des prestations pourrait être augmenté proportionnellement à la nouvelle charge de travail.

Le Client/Bénéficiaire s’engage, de manière plus générale, à respecter l’ensemble des consignes fournies par la société préalablement au déroulement de l’événement.

Le Client/Bénéficiaire, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, reconnaît être responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui et par les participants dans le cadre de l’événement.

Les parties conviennent expressément, qu’en cas d’annulation de l’événement par le Client/Bénéficiaire, quelle qu’en soit la cause, celui-ci sera redevable à l’égard de la société de frais d’annulation, dans les conditions ci-après définies :

• Aucuns frais d’annulation ne seront appliqués par la société dans le cas où l’annulation serait notifiée par le Client/Bénéficiaire dans un délai supérieur à 180 jours précédant le début de l’événement annulé.
• La société conservera 50% du prix total de l’événement, dans le cas où l’annulation de l’événement intervient entre 179 et 90 jours avant le début de l’événement annulé.
• La société conservera 70% du prix total de l’événement, dans le cas où l’annulation de l’événement intervient entre 89 et 60 jours calendaires avant le début de l’événement annulé.
• La société conservera 100% du prix total de l’événement, dans le cas où l’annulation de l’événement intervient moins de 60 jours avant le début de l’événement annulé. 

En tout état de cause, les acomptes encaissés lors de la réservation ne seront pas restitués et viendront en compensation de l’indemnité à verser par le Client/Bénéficiaire au titre de l’annulation.

En cas d’annulation d’un événement par la société Rémi Ledé, celle-ci s’engage à le reporter à une date ultérieure. 

Le Client/Bénéficiaire s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée de l’évènement, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance suffisante pour couvrir la responsabilité civile et, le cas échéant, celle de ses salariés.

Le Client/Bénéficiaire s’engage à fournir à la société, sur demande, les justificatifs des assurances correspondantes.

La société souscrit à une assurance événementielle visant à couvrir les participants lors des événements, garantissant ainsi une protection adéquate en cas d’incidents ou d’imprévus.