Conditions Générales de Vente

Cette page présente les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux produits et services proposés par Rémi Ledé, entrepreneur individuel (ci-après « Rémi Ledé »). Elles définissent les modalités et conditions applicables à vos commandes, paiements, abonnements ainsi qu’aux prestations fournies.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux produits et services commercialisés par Rémi Ledé sur [remilede.eu](http://remilede.eu), ses sous-domaines et, plus généralement, ses plateformes de vente. Rémi Ledé propose notamment des prestations de coaching, conseil, formation, événementiel, des programmes et contenus numériques, des abonnements ainsi que certains produits physiques. Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un devis, d'un contrat ou de conditions particulières. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent pour les éléments qu'elles régissent spécifiquement. Les relations avec les membres du réseau MLA sont régies séparément par le contrat des partenaires MLA et le plan de rémunération applicable.

2. Commande

La commande peut être réalisée directement en ligne ou résulter de l'acceptation d'un devis, d'un contrat ou de toute autre proposition commerciale. Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les caractéristiques essentielles de l'offre, son prix et les éventuelles conditions particulières applicables. La commande devient définitive après sa validation et, lorsqu'un paiement est exigé à la commande, après confirmation de celui-ci. Rémi Ledé peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, d'informations manifestement erronées, d'incident de paiement ou de litige antérieur non résolu.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou sur le devis accepté.

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) de base ou toutes taxes comprises (TTC) selon l'offre et la qualité du client. La TVA et les autres taxes applicables sont précisées avant validation lorsque nécessaire. Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, virement, prélèvement ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Certaines offres peuvent prévoir un paiement unique, un paiement en plusieurs échéances ou un abonnement. En cas de paiement échelonné, les échéances convenues restent dues conformément aux conditions de l'offre, sauf exercice d'un droit légal ou contractuel permettant d'y mettre fin.

4. Retard de paiement, pénalités et recouvrement

En cas de non-paiement total d'une facture à sa date d'échéance, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, des pénalités de retard seront appliquées à compter du trente-et-unième (31ᵉ) jour suivant la date d'échéance. Ces pénalités sont calculées sur le montant total impayé de la facture, au taux annuel de 10 %, au prorata du nombre de jours écoulés à compter du déclenchement des pénalités et jusqu'au paiement intégral de la facture.

Le montant des pénalités est calculé selon la formule suivante :

Montant total impayé × 10 % / 365.

Le présent mécanisme automatique de pénalités est applicable aux factures demeurant intégralement impayées. En cas de paiement partiel, les modalités applicables au solde restant dû pourront être traitées séparément, conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables. À défaut de règlement dans un délai de soixante (60) jours suivant la date d'échéance, le créancier se réserve le droit d'engager toute procédure de relance, de mise en demeure et/ou de recouvrement amiable ou judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues. Lorsque des dispositions légales impératives imposent un taux, un délai, un point de départ ou toute autre modalité différente, notamment en fonction du pays concerné ou de la qualité de professionnel ou de consommateur du client, ces dispositions prévalent.

4. Prestations et accès aux services

Les modalités de réalisation d'une prestation sont celles présentées dans l'offre, le devis ou le contrat correspondant. Les prestations peuvent notamment être réalisées à distance, en présentiel, individuellement ou collectivement. Les formations, programmes et contenus numériques peuvent être accessibles depuis un espace client ou une plateforme dédiée pendant la durée indiquée lors de la commande. Le Client s'engage à fournir dans les délais raisonnables les informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Les conseils, formations et coachings proposés constituent une obligation de moyens : leur résultat dépend notamment de la situation, des décisions, de l'implication et de la mise en œuvre du Client. Sauf garantie expressément prévue pour une offre déterminée, aucun résultat économique, professionnel ou personnel particulier n'est garanti.

5. Rendez-vous, annulation et report

Lorsqu'une prestation comprend un rendez-vous individuel ou collectif, le Client peut demander son report dans les conditions indiquées lors de la réservation et sous réserve des disponibilités. Sauf condition particulière plus favorable, une séance annulée ou reportée par le Client moins de 24 heures avant l'heure prévue, ou à laquelle il ne se présente pas, peut être considérée comme consommée lorsque Rémi Ledé a réservé ce créneau spécifiquement pour lui.

En cas d'empêchement de Rémi Ledé, une nouvelle date est proposée. Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée pour une prestation payée et non réalisée, celle-ci est créditée selon la situation. Les conditions particulières d'un événement, d'une formation ou d'une prestation sur mesure peuvent prévoir des règles différentes lorsqu'elles sont communiquées au Client avant la commande.

6. Abonnements et résiliation

Lorsqu'une offre prend la forme d'un abonnement, sa durée, son prix, sa périodicité et ses conditions de renouvellement sont indiqués avant la souscription. Le Client peut demander la résiliation selon les modalités proposées dans son espace client ou celles indiquées dans l'offre concernée. La résiliation prend effet conformément aux conditions de l'abonnement et aux dispositions légales applicables. Les sommes déjà dues au titre d'une période commencée restent exigibles sauf disposition légale ou contractuelle contraire. Lorsque l'abonnement donne accès à des crédits, heures, contenus ou avantages, leur utilisation après résiliation dépend des conditions propres à l'offre concernée.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu'il bénéficie légalement du droit de rétractation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision. Pour une prestation de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat. Pour la vente d'un bien, il court en principe à compter de sa réception. Lorsque le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation s'appliquent. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai dans les conditions légales requises, le droit de rétractation peut être perdu. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l'accès immédiat avant la fin du délai de rétractation peut entraîner la perte du droit de rétractation uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, notamment après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de ce droit. Le droit de rétractation peut également être exclu dans les autres cas prévus par la loi, notamment pour certains biens personnalisés ou certaines activités de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée. Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l'exercer au moyen du formulaire prévu à cet effet ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

8. Produits physiques et livraison

Lorsque Rémi Ledé commercialise des produits physiques, les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Client doit vérifier l'état du colis et signaler dans un délai raisonnable toute anomalie constatée. Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais applicables à une livraison internationale restent à la charge du Client lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix annoncé. Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

9. Événements

Les événements peuvent être proposés directement par Rémi Ledé ou au moyen de plateformes tierces de réservation ou de billetterie. Les conditions particulières de l'événement précisent notamment sa date, son lieu, son contenu, son prix et, le cas échéant, ses conditions d'annulation. Rémi Ledé peut modifier un élément raisonnablement nécessaire à l'organisation d'un événement, notamment un horaire, un lieu ou un intervenant, lorsque cela n'en modifie pas substantiellement la nature. En cas d'annulation définitive d'un événement payant par Rémi Ledé, le Client bénéficie du remboursement des sommes correspondant à la prestation annulée, sauf lorsqu'une solution de remplacement est acceptée.

10. Prestations sur mesure

Certaines prestations font l'objet d'une étude préalable et d'un devis personnalisé. Le devis précise notamment le périmètre de la mission, les livrables éventuels, le calendrier, le prix et les conditions de paiement. Toute demande modifiant substantiellement le périmètre initial peut donner lieu à un nouveau devis ou à une facturation complémentaire après accord du Client. Les éventuels acomptes, étapes de validation et conditions particulières d'annulation sont précisés dans le devis ou le contrat correspondant.

11. Propriété intellectuelle

Les formations, méthodes, documents, vidéos, podcasts, supports, contenus, outils, marques et autres ressources mis à disposition par Rémi Ledé sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'achat d'un produit ou d'une prestation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client. Sauf autorisation contraire, les contenus sont fournis pour un usage personnel ou interne et ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés, publiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable.

12. Responsabilité

Rémi Ledé est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement d'une faute du Client, d'une utilisation contraire aux instructions communiquées, d'un service tiers indépendant ou d'un événement de force majeure. Les prestations de coaching, conseil ou formation ne se substituent pas aux professionnels réglementés lorsque la situation du Client nécessite notamment un avis médical, juridique, comptable, fiscal ou financier de type spécialisé. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

13. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles nécessaires aux commandes, paiements, prestations et relations avec les Clients sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité](https://remilede.eu/politique-confidentialite) de Rémi Ledé. Le Client peut y consulter notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice de ses droits.

Lorsque la nature d'une prestation implique l'échange d'informations confidentielles, Rémi Ledé et le Client s'engagent à ne pas divulguer sans motif légitime les informations confidentielles obtenues dans ce cadre.

14. Réclamations et litiges

Pour toute difficulté concernant une commande ou une prestation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Rémi Ledé afin de rechercher une solution amiable. Pour se faire il peut contacter : \[[email protected]\](mailto : [email protected]). Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

15. Dispositions générales

Rémi Ledé peut faire évoluer les présentes CGV afin de tenir compte notamment de modifications légales, commerciales ou techniques.

La version applicable à une commande est celle acceptée ou portée à la connaissance du Client lors de sa conclusion. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d'une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou disposition légale contraire. Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.